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TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS – MEDIATION
En cas de différend qui pourrait apparaître pour l’exécution du présent marché de travaux, nous (Entreprise et client consommateur) privilégierons la recherche d’une solution amiable. Pour se faire, le client adressera sa demande chef d’entreprise.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le client pourra soumettre le différend au Médiateur de la consommation : CNPM
MEDIATION CONSOMMATION 27 AVENUE DE LA LIBERATION 42400 SAINT CHAMOND – www.cnpm-mediation-consommation.eu